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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2341

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté44 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2341

Source officielle

Résumé

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté à l'unanimité.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture. Cet article a été adopté à l'unanimité, avec le soutien de tous les groupes présents, sans aucune voix contre ni abstention. La Présidente du groupe 'Rassemblement National' a été à l'origine de cette demande.

Implications

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté, permettant ainsi de progresser dans le processus législatif. Toutefois, comme aucun texte législatif associé n'est mentionné, la suite procédurale dépendra des votes futurs sur d'autres articles ou propositions. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
32 Pour
12 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN13000
EPR7001
SOC1060
EcoS3030
DR4001
Dem2000
LFI-NFP0020
GDR0010
LIOT1000
PO8471731000
NI0000
HOR0000
Total320122

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

46 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Abstention
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Abstention
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Abstention
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant