13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2349

l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2349

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que les groupes EPR et LFI-NFP ont contribué au bloc d'opposition principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

16 Pour

30 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	15	0	0	0
LFI-NFP	0	10	0	0
EPR	0	7	0	1
SOC	0	7	0	0
EcoS	0	4	0	0
DR	0	0	2	1
Dem	0	2	0	0
PO847173	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
HOR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	16	30	2	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

50 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Abstention
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Contre
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Contre
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Contre
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-6)	Contre
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Contre
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Contre
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Contre
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines (78-4)	Contre
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Pour
Maxime Michelet	UDR	Marne (51-3)	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Contre
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (30-2)	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Abstention
Nicolas Thierry	EcoS	Gironde (33-2)	Contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Contre
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Contre
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais (62-10)	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant