Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2350

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté18 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2350

Source officielle

Résumé

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture. Cet article a été adopté à l'unanimité, avec le soutien principal du groupe RN, suivi par les groupes EPR et Dem. Aucun vote contre ni abstention n'a été enregistré.

Résumé généré par IA
12 Pour
6 Abst.
2 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC0060
RN5000
EPR4001
DR0001
Dem1000
EcoS1000
PO8471731000
NI0000
GDR0000
HOR0000
LIOT0000
LFI-NFP0000
Total12062

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

20 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Abstention
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant