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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2358

l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2358

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 847 de M. Fournier a été rejeté par l'Assemblée avec 26 voix pour et 29 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 847 de M. Fournier, qui était identique à un autre amendement, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc de soutien principal provenant de LFI-NFP, SOC et EcoS, tandis que l'opposition principale a été constituée par le RN et EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 847 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce texte reste à déterminer lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
26 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01400
LFI-NFP12000
EPR0801
SOC7000
EcoS7000
DR0401
Dem0200
PO8471730100
NI0000
GDR0000
HOR0000
LIOT0000
Total262902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant