13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2364

l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2364

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 869 de M. Fournier a été adopté avec 25 voix pour et 23 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté à une nette majorité, avec un soutien significatif du groupe SOC et LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN et EPR. Aucune autre étape procédurale n'a été précisée pour ce scrutin.

Implications

L'amendement n° 869 de M. Fournier a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

25 Pour

23 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	0	11	0	0
LFI-NFP	10	0	0	0
EPR	0	8	0	1
SOC	7	0	0	0
EcoS	7	0	0	0
DR	0	2	2	1
Dem	0	1	1	0
GDR	1	0	0	0
PO847173	0	1	0	0
NI	0	0	0	0
HOR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	25	23	3	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

53 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Aly Diouara	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-5)	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Pour
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Contre
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Contre
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Pour
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Pour
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-1)	Pour
David Amiel	EPR	Paris (75-13)	Contre
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Pour
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise (95-3)	Pour
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Contre
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Contre
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Contre
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Pour
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Contre
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Contre
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Abstention
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Contre
Marie Lebec	EPR	Yvelines (78-4)	Contre
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Contre
Maxime Michelet	UDR	Marne (51-3)	Contre
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Abstention
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Pour
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (30-2)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Contre
Nicolas Thierry	EcoS	Gironde (33-2)	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Pour
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Contre
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Pour
Sandrine Rousseau	EcoS	Paris (75-9)	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Pour
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Contre
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Pour
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant