13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2367

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté45 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2367

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2228 de Mme Belluco a été rejeté par l'Assemblée avec 15 voix pour et 23 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2228 de Mme Belluco, visant à modifier l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes RN et EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit malgré ce rejet.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

15 Pour

23 Contre

7 Abst.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	0	11	0	0
LFI-NFP	10	0	0	0
SOC	0	0	7	0
EPR	0	5	0	1
DR	0	4	0	1
EcoS	4	0	0	0
Dem	0	2	0	0
GDR	1	0	0	0
PO847173	0	1	0	0
NI	0	0	0	0
HOR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	15	23	7	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

47 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Aly Diouara	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-5)	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Pour
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Contre
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Contre
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Abstention
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Pour
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-1)	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Abstention
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise (95-3)	Pour
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Contre
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Contre
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Contre
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Abstention
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Abstention
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Abstention
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Contre
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Contre
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Contre
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Contre
Maxime Michelet	UDR	Marne (51-3)	Contre
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Abstention
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (30-2)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Pour
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Pour
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Contre
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Abstention
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant