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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2376

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté38 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2376

Source officielle

Résumé

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté avec 17 voix pour et 7 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture. L'amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, qui a voté en majorité pour, suivi par le groupe EPR qui a exprimé une opposition notable. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'examen du texte en discussion.

Implications

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté, ce qui permet à ce texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. La suite procédurale dépendra des prochaines séances programmées pour le texte en discussion.

Résumé généré par IA
17 Pour
7 Contre
14 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN10000
SOC0160
EPR2301
LFI-NFP0060
DR4001
EcoS0310
Dem1000
GDR0010
NI0000
HOR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total177142

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

40 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Abstention
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant