Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2379

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté40 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2379

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté. La décomposition des votes a montré que le groupe EPR a fourni le plus de voix pour, tandis que le groupe SOC a constitué le bloc d'opposition principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 2399 a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
13 Pour
22 Contre
5 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
EPR7101
SOC0700
DR0401
LFI-NFP0050
Dem2000
HOR2000
EcoS1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total132252

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant