13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2385

l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2385

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1559 de M. Meurin a été rejeté par l'Assemblée avec 11 voix pour et 33 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes EPR, SOC et LFI-NUPES. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

11 Pour

33 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	0	8	0	1
RN	7	1	0	0
LFI-NFP	0	8	0	0
SOC	0	7	0	0
EcoS	0	6	0	0
DR	4	0	0	1
Dem	0	3	0	0
HOR	0	0	2	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
PO847173	0	0	0	0
Total	11	33	2	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

48 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Contre
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Abstention
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Contre
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Contre
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Contre
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Contre
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Contre
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir (28-1)	Contre
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Contre
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Contre
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Contre
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Contre
Lisa Belluco	EcoS	Vienne (86-1)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Contre
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Contre
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Contre
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine (92-8)	Contre
Sabine Thillaye	Dem	Indre-et-Loire (37-5)	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Contre
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant