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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2386

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté37 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2386

Source officielle

Résumé

L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté avec 31 voix pour et 6 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un scrutin public. Le soutien a été majoritairement fourni par le groupe Rassemblement National, suivi par d'autres groupes tels que le groupe Socialiste et le groupe Démocrate. L'opposition principale est venue du groupe EPR, qui a voté contre l'article.

Implications

L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, sans indication d'une étape future précise.

Résumé généré par IA
31 Pour
6 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR3501
RN8000
SOC7000
EcoS5100
DR4001
HOR2000
Dem1000
LFI-NFP1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total31602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant