l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 2603 du Gouvernement, visant à supprimer l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025. Avec 26 voix pour et 23 contre, la suppression de cette disposition a été intégrée au texte législatif.\n\nLe vote révèle un clivage politique marqué. Les groupes de gauche et écologistes (Socialistes, Écologistes, LFI-NFP) ont unanimement soutenu la suppression, totalisant 23 voix pour. À l'inverse, la droite et l'extrême droite (Républicains et Rassemblement national) se sont opposées à cette suppression avec 15 voix contre. Le groupe Démocrate a été divisé avec 1 voix pour et 2 contre, tandis que le groupe Ensemble pour la République s'est également partagé avec 2 voix pour et 6 contre.