13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2392

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté43 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2392

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 a été adopté par 17 voix pour contre 3 voix contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, suivi par le groupe EPR, tandis que le groupe EcoS a exprimé une opposition. Aucun texte législatif associé n'a été présenté dans ce scrutin.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

17 Pour

23 Abst.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	6	2	0	1
RN	8	0	0	0
SOC	0	0	7	0
EcoS	0	1	5	0
DR	0	0	4	1
LFI-NFP	0	0	5	0
Dem	3	0	0	0
HOR	0	0	2	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
PO847173	0	0	0	0
Total	17	3	23	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

45 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Abstention
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Abstention
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Abstention
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Abstention
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Yvelines (78-8)	Abstention
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Abstention
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Abstention
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Abstention
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Abstention
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir (28-1)	Pour
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Abstention
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Pour
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Abstention
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Abstention
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Abstention
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Abstention
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Abstention
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (30-2)	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Abstention
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Abstention
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine (92-8)	Pour
Sabine Thillaye	Dem	Indre-et-Loire (37-5)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Pour
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Abstention
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Abstention
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant