13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2395

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2395

Source officielle

Résumé

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté avec 25 voix pour et 17 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un scrutin public. Le soutien a été principalement fourni par le groupe EPR, suivi par les groupes Dem et EcoS, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe RN. Ce scrutin représente une étape dans la discussion de ce texte, sans lien avec un texte législatif associé.

Implications

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté, ce qui permet à ce texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. La suite de la procédure dépendra des prochaines discussions et votes sur les articles restants du projet de loi.

Résumé généré par IA

25 Pour

17 Contre

5 Abst.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	0	10	0	0
EPR	8	0	0	1
SOC	0	7	0	0
EcoS	6	0	0	0
LFI-NFP	1	0	5	0
DR	4	0	0	1
Dem	3	0	0	0
HOR	2	0	0	0
GDR	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
PO847173	0	0	0	0
Total	25	17	5	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

49 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Abstention
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Abstention
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Pour
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Yvelines (78-8)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Contre
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Pour
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Contre
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Contre
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise (95-3)	Pour
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Contre
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Contre
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir (28-1)	Pour
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Contre
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Pour
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Abstention
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Contre
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Contre
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Contre
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (30-2)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Abstention
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Contre
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine (92-8)	Pour
Sabine Thillaye	Dem	Indre-et-Loire (37-5)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Pour
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Pour
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Contre
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Pour
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant