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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2407

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté40 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2407

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2332 de M. Travert a été adopté avec 23 voix pour et 8 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes EPR et SOC, tandis que le groupe RN a constitué le bloc d'opposition principal avec l'ensemble de ses voix contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 2332 a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Toutefois, aucun texte législatif n'est associé à ce scrutin, ce qui signifie que la suite procédurale dépendra d'autres votes distincts non documentés ici.

Résumé généré par IA
23 Pour
8 Contre
9 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP3070
EPR8001
RN0800
SOC6000
DR2001
Dem3000
HOR0020
EcoS1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total23892

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Abstention
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Abstention
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant