13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2414

l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2414

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté, avec un soutien principalement provenant des groupes EPR, RN et Dem, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe LFI-NUPES. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 2102 de M. Travert a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Cependant, comme il n'y a pas de texte législatif associé, la suite procédurale de cette adoption reste indéterminée et dépendra d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

25 Pour

22 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	8	0	0	1
LFI-NFP	0	9	0	0
EcoS	1	6	1	0
RN	7	0	0	0
SOC	0	7	0	0
DR	4	0	0	1
Dem	3	0	0	0
HOR	2	0	0	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
PO847173	0	0	0	0
Total	25	22	1	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

50 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Aly Diouara	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-5)	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Abstention
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais (62-8)	Pour
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Pour
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Yvelines (78-8)	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Contre
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-1)	Contre
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Contre
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Contre
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir (28-1)	Pour
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Contre
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Pour
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Contre
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Contre
Lisa Belluco	EcoS	Vienne (86-1)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine (92-8)	Pour
Sabine Thillaye	Dem	Indre-et-Loire (37-5)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Pour
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Pour
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Pour
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant