l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 1651 présenté par Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté lors du scrutin public du 13 juin 2025. Avec 32 votes pour et 19 votes contre, parmi 51 votants, la modification proposée a atteint la majorité simple requise et sera intégrée au texte en première lecture.

Le vote révèle un clivage politique marqué. Les groupes de droite et du centre (DR, RN, Dem, EPR, HOR) ainsi que le groupe socialiste ont soutenu l'amendement, tandis que les écologistes et La France insoumise s'y sont opposés. Cette configuration suggère un désaccord entre la gauche radicale et écologiste d'un côté, et une majorité de centre-droit et socialistes de l'autre, sur les modalités de simplification économique proposées par cet amendement.