13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2419

l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2419

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud a été adopté avec 32 voix pour et 19 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, qui a voté à l'unanimité en faveur, suivi par le RN et le SOC. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1651 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré dans le projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce texte n'est pas documentée ici, et il n'y a pas de texte législatif associé à ce scrutin.

Résumé généré par IA

32 Pour

19 Contre

Groupe	Pour	Contre	N.V.
LFI-NFP	0	11	0
EPR	8	0	1
RN	8	0	0
EcoS	0	8	0
SOC	7	0	0
DR	4	0	1
Dem	3	0	0
HOR	2	0	0
NI	0	0	0
GDR	0	0	0
LIOT	0	0	0
PO847173	0	0	0
Total	32	19	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

53 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Aly Diouara	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-5)	Contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Contre
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais (62-8)	Pour
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Pour
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Yvelines (78-8)	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Pour
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Contre
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-1)	Contre
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Pour
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Pour
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir (28-1)	Pour
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Pour
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Contre
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Pour
Lisa Belluco	EcoS	Vienne (86-1)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Contre
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine (92-8)	Pour
Sabine Thillaye	Dem	Indre-et-Loire (37-5)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Pour
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Pour
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Pour
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Pour
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant