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2 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2900

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

2 juil. 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 552

Scrutin ID

VTANR5L17V2900

Source officielle

Résumé

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse a été adopté.

Analyse

Le 2 juillet 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse. Ce scrutin a été marqué par un vote unanime, tous les groupes ayant exprimé leur soutien sans opposition ni abstention. Le texte, ayant atteint l'étape 13 de la navette, a été définitivement adopté.

Implications

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse a été adopté, ce qui marque une étape finale dans son parcours législatif. Le texte est désormais en attente de promulgation, ayant atteint l'étape 13 de la navette.

Résumé généré par IA
59 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
HOR11000
RN10000
LFI-NFP10000
EPR7001
DR7000
SOC6000
Dem4000
EcoS2000
LIOT2000
GDR0010
NI0000
PO8471730000
Total59011

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alain DavidAlain DavidSOCGironde (33-4)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Abstention
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Xavier LacombeXavier LacombeHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant