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9 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2977

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté84 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V2977

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 339 de Mme Mette a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 11 voix pour et 67 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée, notamment de la part du groupe Rassemblement National qui a voté contre à 30 voix. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 339 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
11 Pour
67 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03000
LFI-NFP01401
EPR31001
Dem7000
SOC0700
EcoS0050
PO8471730300
LIOT0200
DR0010
GDR0100
HOR1000
NI0000
Total116762

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

86 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Abstention
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Abstention
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre