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9 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2987

l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté98 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V2987

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été rejeté. Le vote a révélé une opposition marquée, avec le groupe RN fournissant le plus grand nombre de voix contre, suivi par d'autres groupes comme le Dem et le SOC. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la quatrième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 430 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'étape 4 de la navette, permettant ainsi une discussion continue sur son contenu sans cette modification.

Résumé généré par IA
26 Pour
72 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03300
LFI-NFP19000
SOC01300
EPR01001
Dem0700
EcoS6000
NI0200
HOR0200
LIOT0200
PO8471730200
DR0100
GDR1000
Total267201

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

99 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien MartinSébastien MartinDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre