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9 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3017

l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté102 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3017

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 746 de Mme Brocard visant à supprimer l'article 16 bis a été rejeté par 78 voix contre 24.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 746 de Mme Brocard, visant à supprimer l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, a été rejeté. La décomposition des votes a révélé un soutien limité, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe SOC a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après un examen en commission.

Implications

L'amendement n° 746 de Mme Brocard a été rejeté, ce qui signifie que l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local reste en l'état. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
24 Pour
78 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN12500
SOC01900
EPR11402
LFI-NFP01400
Dem3600
HOR5100
EcoS0600
DR3000
LIOT1200
PO8471730100
NI0000
GDR0000
Total247802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

104 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien MartinSébastien MartinDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant