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10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3020

l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté73 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3020

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi a été adopté à une nette majorité.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet amendement a été adopté avec un soutien unanime, sans aucune opposition ni abstention de la part des groupes présents. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi.

Implications

L'amendement n° 857 du Gouvernement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte se trouve actuellement à l'étape 1 de la navette, et son examen se poursuivra selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
72 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN27000
LFI-NFP13000
EPR11001
HOR7000
SOC6000
Dem3000
EcoS2001
LIOT2000
DR0010
PO8471731000
NI0000
GDR0000
Total72012

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

75 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour