Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3022

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté94 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3022

Source officielle

Résumé

L’amendement de suppression n° 499 à l'article 18 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été rejeté. Le vote a révélé une opposition marquée, avec le groupe LFI-NFP soutenant l'amendement, tandis que les autres groupes, notamment le RN et EPR, ont voté majoritairement contre. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, où le texte est actuellement examiné.

Implications

L'amendement de suppression n° 499 a été rejeté, ce qui permet à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local de poursuivre son examen à l'étape 4 de la navette. Le texte continuera d'être discuté par les membres de l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
72 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03000
LFI-NFP18000
EPR01201
HOR0700
SOC0700
EcoS0241
Dem0500
DR0400
LIOT0400
PO8471730100
NI0000
GDR0000
Total187242

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

96 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Abstention
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Abstention
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre