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10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3027

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté99 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3027

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 501 à la proposition de loi sur le statut de l'élu local a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été rejeté. La décomposition des votes a montré une opposition majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus grand nombre de voix contre. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette législative.

Implications

L'amendement de suppression n° 501 a été rejeté, permettant ainsi à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement à l'étape 4 de la navette, et aucune action future n'a été enregistrée jusqu'à présent.

Résumé généré par IA
23 Pour
71 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03100
LFI-NFP20000
EPR01501
Dem1600
SOC0700
EcoS2041
HOR0600
LIOT0400
DR0100
GDR0010
PO8471730100
NI0000
Total237152

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

101 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Abstention
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Abstention
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Abstention
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Abstention
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant