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10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3031

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté90 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3031

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été rejeté. Le bloc RN a fourni le plus grand nombre de voix pour l'amendement, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette, où le texte est actuellement examiné en commission.

Implications

L'amendement n° 818 de M. Michoux a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte sous-jacent, qui est à l'étape 4 de la navette, poursuit donc son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
32 Pour
55 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN31000
EPR01501
LFI-NFP01500
Dem0700
EcoS0501
HOR0500
SOC0400
LIOT0310
DR0120
PO8471731000
NI0000
GDR0000
Total325532

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

92 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour