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10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3044

l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté83 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3044

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 36 de Mme Hervieu a été adopté avec 48 voix pour et 35 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 36 de Mme Hervieu, ainsi que sur des amendements identiques, après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. L'amendement a été adopté avec un soutien principalement provenant du groupe RN, tandis que l'opposition s'est concentrée dans les groupes EPR et SOC. Ce scrutin représente la quatrième étape de la navette pour le texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 36 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte poursuit son examen à l'étape 4 de la navette, indiquant qu'il est encore en discussion au sein de l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
48 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
EPR01401
LFI-NFP12000
Dem11000
EcoS6001
SOC0600
HOR0400
LIOT1100
DR1000
GDR1000
PO8471731000
NI0000
Total483502

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Pour
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour