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10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3046

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3046

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 640 de M. Lenormand a été adopté par 23 voix pour contre 21 voix contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Ce scrutin, qui s'inscrit à l'étape 4 de la navette, a été adopté avec une marge de deux voix, le bloc RN ayant fourni le plus de soutien avec 12 voix pour, tandis que le bloc EPR a constitué le principal groupe d'opposition avec 9 voix contre.

Implications

L'amendement n° 640 de M. Lenormand a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte poursuit son examen à l'étape 4 de la navette, permettant ainsi de continuer les discussions sur les modifications apportées.

Résumé généré par IA
23 Pour
21 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN12000
EPR0901
Dem1600
SOC5200
LIOT4000
LFI-NFP0040
HOR0300
DR0101
EcoS0020
PO8471731000
NI0000
GDR0000
Total232162

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra MassonAlexandra MassonRNAlpes-Maritimes (06-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Abstention
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Abstention
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant