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10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3048

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3048

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 224 de Mme Allemand a été adopté avec 43 voix pour et 25 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 224 de Mme Allemand, après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. L'amendement a été adopté, avec un soutien significatif du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le groupe Dem a constitué le principal bloc d'opposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi en discussion.

Implications

L'amendement n° 224 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte continue son examen dans le cadre de la navette législative, sans indication de nouvelles étapes programmées pour le moment.

Résumé généré par IA
43 Pour
25 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21000
LFI-NFP12000
Dem01100
EPR01001
SOC5000
EcoS2020
HOR0300
DR0101
LIOT2000
PO8471731000
NI0000
GDR0000
Total432522

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra MassonAlexandra MassonRNAlpes-Maritimes (06-4)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour