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10 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3049

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté80 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3049

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 386 de M. Bilde a été rejeté avec 28 voix pour et 52 contre.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 386 de M. Bilde a été rejeté. La décomposition des votes a montré un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que plusieurs autres groupes, notamment Dem et LFI-NFP, ont exprimé une opposition significative. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette concernant la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Implications

L'amendement n° 386 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte sous-jacent, actuellement à l'étape 4 de la navette, poursuit son examen sans cette modification.

Résumé généré par IA
28 Pour
52 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
LFI-NFP01400
Dem01100
EPR01001
SOC0600
EcoS0500
HOR0300
LIOT3000
DR0101
GDR0200
PO8471731000
NI0000
Total285202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra MassonAlexandra MassonRNAlpes-Maritimes (06-4)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour