l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n° 3536 présenté avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté lors du scrutin public du 24 octobre 2025. Avec 208 votes contre et seulement 50 votes pour, parmi 263 votants, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte législatif.

Le vote révèle une opposition très marquée de la majorité parlementaire à cette proposition. Seuls le groupe RN avec 45 voix et l'UDR avec 5 voix ont soutenu l'amendement, tandis que tous les autres groupes politiques s'y sont opposés, notamment les socialistes avec 55 votes contre, le groupe EPR avec 51 votes contre, et les Républicains avec 29 votes contre. L'absence d'abstentions souligne le caractère tranché du désaccord sur cette mesure.