l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté lors du scrutin public du 31 octobre 2025. Avec 260 votes contre et seulement 90 votes pour, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au texte.

Le vote révèle un clivage politique marqué. Le groupe RN a massivement soutenu l'amendement avec 83 voix pour, suivi du groupe UDR avec 7 voix. À l'inverse, tous les autres groupes parlementaires se sont opposés à la mesure, notamment les groupes EPR et SOC avec 55 voix contre chacun, ainsi que LFI-NFP avec 47 voix contre. Cette opposition quasi-unanime de la majorité et de l'opposition a conduit au rejet de l'amendement, qui ne sera donc pas incorporé au projet de loi de finances.