31 oct. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
31 oct. 2025
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Scrutin ID
VTANR5L17V3295
Résumé
L'amendement n°639, déposé par M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, propose une modification précise du texte en discussion. Son rejet signifie que la disposition qu'il portait ne sera pas intégrée au projet de loi en l'état actuel.
Le vote a opposé une majorité de groupes politiques, avec 233 voix contre et 173 pour, sans abstention. Les groupes de gauche (GDR, SOC, LFI-NFP) et écologistes (EcoS) ont globalement soutenu l'amendement, tandis que les groupes de droite (RN, EPR, Dem, HOR, UDR) et une partie des députés non-inscrits (NI) s'y sont opposés. Le groupe LIOT s'est divisé sur cette proposition.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 88 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 62 | 0 | 0 |
| SOC | 61 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 60 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 34 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 28 |
