le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le sous-amendement n°3912, porté par M. Philippe Brun, visait à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026 après l'article 3. Son rejet signifie que la modification proposée ne sera pas intégrée au texte final. Le vote a révélé un clivage marqué entre les groupes politiques, avec une opposition majoritaire des groupes de droite et d'extrême droite (RN, EPR, HOR, UDR) et un soutien unanime des groupes de gauche (GDR, SOC, LFI-NFP) ainsi que des écologistes (EcoS) et des démocrates (Dem). Les groupes LIOT et NI ont montré une division, tandis que le groupe DR a voté contre à l'unanimité."