l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n°2383, déposé par M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, a été rejeté par 136 voix contre 56. Le texte de l'amendement n'est donc pas intégré au projet de loi en discussion.

Le vote a révélé un clivage politique marqué : les groupes de gauche (GDR, SOC, EcoS, LFI-NFP) ont majoritairement soutenu l'amendement, tandis que les groupes de droite et d'extrême droite (RN, Dem, EPR, HOR, UDR, DR, LIOT) s'y sont opposés. Seuls les écologistes (EcoS) et les insoumis (LFI-NFP) ont voté en bloc pour, avec un appui partiel des socialistes (SOC) et du groupe GDR. La mesure proposée par cet amendement ne sera donc pas retenue dans la version finale du texte."