l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n° 3361 proposé par M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté lors du scrutin public du 14 novembre 2025. Avec 136 votes contre et seulement 45 votes pour, parmi 199 votants, la modification n'a pas atteint la majorité requise pour son adoption.

Le rejet de cet amendement révèle un clivage politique marqué. Les groupes de droite et du centre (DR, Dem, HOR) ont voté massivement en faveur, tandis que le groupe RN s'est opposé unanimement. La majorité gouvernementale s'est divisée, avec notamment le groupe EPR et les écologistes votant contre, tandis que les socialistes se sont eux aussi partagés. Le texte du projet de loi de finances poursuivra donc son examen sans la modification proposée par cet amendement.