l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n° 114 de M. Martineau et ses amendements identiques ont été adoptés lors du scrutin public du 14 novembre 2025 à l'Assemblée nationale. Avec 136 voix pour et 62 contre, la modification proposée au projet de loi de finances pour 2026 a obtenu la majorité requise et sera intégrée au texte législatif. Le vote révèle un large soutien transpartisan, notamment du Rassemblement national (59 voix pour), du groupe Ensemble pour la République (31 voix pour) et des Républicains (11 voix pour), tandis que la gauche s'est davantage divisée, avec une opposition marquée des écologistes et de La France insoumise.