l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n° 2576 présenté par Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté lors du scrutin public du 14 novembre 2025. Avec 141 votes pour et 56 votes contre, parmi 203 votants, la modification proposée sera intégrée au texte législatif.

Cet amendement a bénéficié d'un large soutien transpartisan. Le groupe RN a voté massivement en faveur avec 62 voix, tandis que les socialistes (25 voix), la Nupes-LFI (26 voix) et les écologistes (14 voix) ont également apporté leur soutien. L'opposition s'est concentrée au sein du groupe Renaissance-Ensemble (28 contre), tandis que les groupes Démocrates, Horizons et UDR se sont également opposés à la mesure.