le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement, présenté par M. Juvin et M. de Courson, modifie une disposition du projet de loi de finances pour 2026 après l'article 12, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les données disponibles. Son adoption à une large majorité (170 voix pour, 3 contre) signifie que cette modification sera intégrée au texte final du PLF 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Le vote s'est caractérisé par une quasi-unanimité des groupes politiques, avec seulement trois voix contre issues du groupe Écologiste et Solidarité (EcoS). Tous les autres groupes, de la droite (DR, RN, UDR) à la gauche (SOC, Dem) en passant par le centre (EPR, HOR, LIOT), ont soutenu le sous-amendement, reflétant une convergence rare sur cette mesure."