l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n° 1918 présenté par Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté lors du scrutin public du 21 novembre 2025. Avec 102 voix pour, 17 contre et 28 abstentions parmi les 147 votants, la modification proposée a obtenu le soutien de la majorité des députés présents. Cette adoption signifie que le texte de l'amendement sera intégré au projet de loi de finances. Le vote révèle une large coalition en faveur de la mesure, le groupe RN apportant le soutien le plus important avec 53 voix pour, tandis que le groupe socialiste s'y est opposé avec 16 voix contre. Les autres groupes politiques ont majoritairement soutenu l'amendement, à l'exception d'une opposition minoritaire au sein du groupe Démocrate.