l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025, avec 107 votes pour et 91 contre, sur 203 votants. Le contenu spécifique de cet article n'étant pas détaillé dans le titre, son adoption signifie que cette disposition reste intégrée au texte budgétaire. Le vote révèle un clivage marqué : la majorité de gauche et du centre (socialistes, La France insoumise, écologistes, démocrates et apparentés) a voté massivement pour, tandis que le Rassemblement national s'est opposé unanimement avec 68 voix contre. Cette division reflète les tensions budgétaires habituelles entre les différentes forces politiques de l'hémicycle.