l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n°3465, déposé par le député Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, a été adopté par 64 voix pour contre 52. Cette adoption signifie que la modification proposée par l'amendement est désormais intégrée au texte en discussion, influençant ainsi les dispositions fiscales ou budgétaires concernées par l'article 31.

Le vote a révélé une répartition politique marquée, avec un soutien majoritaire des groupes SOC (30 pour), LFI-NFP (23 pour) et EcoS (5 pour), tandis que les groupes EPR (24 contre) et Dem (8 contre) s'y sont opposés. Les autres groupes ont soit voté contre (DR, HOR, UDR), soit de manière partagée (NI, LIOT). Cette dynamique reflète des clivages politiques classiques sur les questions budgétaires, avec une alliance entre les socialistes, les écologistes et la gauche radicale face à une opposition centrée sur les groupes de droite et du centre."