l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté lors du scrutin du 21 novembre 2025 à l'Assemblée nationale. Avec 95 votes contre et 63 votes pour, cette disposition du texte budgétaire n'a pas obtenu l'approbation nécessaire et sera supprimée du projet de loi. Le titre de l'article n'étant pas précisé, ses implications budgétaires exactes ne peuvent être déterminées. Le rejet révèle un clivage politique marqué : la majorité gouvernementale (Ensemble pour la République, Démocrates, Horizons et socialistes) a voté en faveur, tandis que le Rassemblement national et La France insoumise se sont opposés à cette disposition, rejoints par d'autres groupes d'opposition.