l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'amendement n°1408, déposé par M. Balanant et des députés du groupe Dem, proposait une modification à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Son rejet, par 124 voix contre 76, signifie que la disposition qu'il portait ne sera pas intégrée au texte final lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale. Le vote a révélé une opposition marquée entre les groupes de gauche et d'extrême droite, tandis que les groupes du centre et de la majorité présidentielle ont voté majoritairement pour l'amendement. Les socialistes, les écologistes et La France Insoumise-NUPES ont soutenu la proposition, contrairement au Rassemblement National et à une partie des députés de droite qui s'y sont opposés.