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21 nov. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4208

l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté96 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

21 nov. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

Scrutin ID

VTANR5L17V4208

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1144 de M. de Courson a été rejeté par 82 voix contre 10 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, notamment du groupe RN qui a exprimé une opposition significative. L'examen du projet de loi se poursuit dans le cadre de la première lecture.

Implications

L'amendement n° 1144 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de finances pour 2026. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
10 Pour
82 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03700
LFI-NFP01700
EPR1901
DR5200
Dem0700
HOR0500
SOC1040
GDR0300
EcoS3000
UDR0200
NI0000
LIOT0000
Total108241

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

97 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Abstention
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Abstention
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Marine Le PenMarine Le PenRNPas-de-Calais (62-11)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Vincent TrébuchetVincent TrébuchetUDRArdèche (07-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre