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26 nov. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4242

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Adopté71 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

26 nov. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 968

Scrutin ID

VTANR5L17V4242

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de M. Thierry à la proposition de résolution européenne a été adopté par l'Assemblée.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac. L'amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu des groupes SOC et LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe EPR. Ce scrutin marque la première étape de la navette pour ce texte.

Implications

L'amendement n° 1 de M. Thierry a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 1 de la navette.

Résumé généré par IA
31 Pour
27 Contre
13 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01201
LFI-NFP11000
HOR01000
SOC10000
DR0170
RN0061
Dem4000
EcoS4000
LIOT1200
NI0100
GDR1000
UDR0100
Total3127132

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles de CoursonCharles de CoursonLIOTMarne (51-5)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Abstention
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Abstention
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Abstention
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Abstention
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Abstention
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Abstention
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Abstention
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Abstention
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant