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9 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4697

l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Adopté67 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

9 déc. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 319

Scrutin ID

VTANR5L17V4697

Source officielle

Résumé

L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales d'avoir recours au modèle de la société portuaire a été adopté.

Analyse

Le scrutin a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation. L'article a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment des groupes EPR, RN et SOC, tandis que le groupe LFI-NFP s'est opposé à l'adoption de cet article. Ce vote intervient à l'étape finale de la navette législative.

Implications

L'article unique de la proposition de loi a été adopté, ce qui marque une avancée significative dans le processus législatif. Étant à l'étape finale de la navette, le texte est désormais en attente de promulgation, ce qui pourrait élargir les possibilités pour les collectivités territoriales d'exploiter leurs ports selon le modèle de la société portuaire.

Résumé généré par IA
56 Pour
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR14001
RN12000
SOC11000
HOR7000
LFI-NFP0500
DR4000
EcoS0040
Dem3000
GDR0020
UDR2000
LIOT2000
NI1000
Total56561

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

68 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alain DavidAlain DavidSOCGironde (33-4)Pour
Alexandra MassonAlexandra MassonRNAlpes-Maritimes (06-4)Pour
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie (988-2)Abstention
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Abstention
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Abstention
Olivier BechtOlivier BechtEPRHaut-Rhin (68-5)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour