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10 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4700

l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Rejeté97 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

10 déc. 2025

Demandeur

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Texte lié

N° 223

Scrutin ID

VTANR5L17V4700

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot a été rejeté par 68 voix contre 29 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'examen de la proposition de loi organique, qui est à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi organique en cours d'examen. Le texte, qui a atteint l'étape 13 de la navette, poursuit son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
29 Pour
68 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR02101
RN02001
LFI-NFP14000
LIOT0900
HOR0700
Dem0600
GDR6000
SOC4100
EcoS5000
DR0300
UDR0100
NI0000
Total296802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

99 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles de CoursonCharles de CoursonLIOTMarne (51-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie (988-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Contre
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre