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15 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5022

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté83 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

Scrutin ID

VTANR5L17V5022

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 348 de Mme Dalloz a été rejeté par 58 voix contre 25 lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2026.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 348 de Mme Dalloz, visant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité des voix contre, notamment de la part des groupes SOC et RN, qui ont fourni le plus de voix opposées. L'examen du projet de loi se poursuit donc dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de finances pour 2026. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
25 Pour
58 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02300
SOC01800
EPR15001
LFI-NFP0800
DR5000
EcoS0400
Dem2100
HOR2001
UDR0300
GDR0100
LIOT1000
NI0000
Total255802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphanie GalzyStéphanie GalzyRNHérault (34-5)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant