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28 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5227

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Rejeté62 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

28 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1796

Scrutin ID

VTANR5L17V5227

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 7 de M. Maurel visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 7 de M. Maurel, visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe RN a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 4 de la navette, et les discussions se poursuivent selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
10 Pour
51 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02200
EPR01201
LFI-NFP7000
Dem0501
SOC0410
UDR0500
DR0200
GDR2000
NI0001
HOR0100
EcoS1000
LIOT0000
Total105113

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Abstention
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour