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28 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5230

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté73 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

28 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1796

Scrutin ID

VTANR5L17V5230

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, lors d'un scrutin public. Ce vote a vu un large soutien, avec une majorité des voix pour provenant des groupes EPR, RN et Dem, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans la quatrième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 66 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. L'examen du texte se poursuit à l'étape 4 de la navette, avec un renvoi en commission au Sénat prévu récemment.

Résumé généré par IA
60 Pour
13 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
EPR17001
LFI-NFP01000
Dem7001
SOC7000
UDR4000
NI1001
EcoS0200
DR1000
GDR0100
HOR1000
LIOT0000
Total601303

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre