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28 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5233

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté71 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

28 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 1796

Scrutin ID

VTANR5L17V5233

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 21 de Mme Pantel à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État lors d'un scrutin public. Ce vote a vu un soutien notable du groupe RN, qui a fourni le plus de voix pour, suivi par le groupe SOC. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la quatrième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 21 de Mme Pantel a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. L'examen du texte se poursuit à l'étape 4 de la navette, avec des discussions à venir en commission.

Résumé généré par IA
34 Pour
26 Contre
11 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN23000
EPR01801
SOC7000
Dem0501
UDR4020
LFI-NFP0060
NI0101
EcoS0020
DR0100
GDR0010
HOR0100
LIOT0000
Total3426113

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Abstention
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Abstention
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Abstention
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Abstention
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Abstention